Les interventions en séance

M. Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous venons de rejeter différents articles portant sur des sujets épineux, je m’autorise à ouvrir maintenant le difficile débat de la péréquation. Le texte présenté par la commission supprime le dispositif de fonds de solidarité proposé par le Gouvernement. Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la mise en place d’un fonds de péréquation entre les départements et la région Île-de-France. Sans être un fanatique des rapports, il me semble que la discussion de ce soir ne peut écarter cette question. Un certain nombre de chiffres témoignent en effet de l’importance des écarts de richesse en Île-de-France. Ainsi que la commission des finances l’a récemment noté, l’écart de niveau de vie médian entre le département le plus riche et le département le moins riche est extrêmement important : il atteint 8 000 euros, soit deux fois plus qu’en région Rhône-Alpes. Si l’on mesure la richesse des collectivités territoriales par le potentiel financier par habitant, la région d’Île-de-France est celle qui présente le plus grand écart entre le département le plus riche et le département le moins riche : 1 800 euros dans les Hauts-de-Seine contre 570 euros dans le Val-d’Oise. Mon département de Seine-Saint-Denis se caractérise par une population moins riche et par un niveau de charges bien plus élevé. Le revenu moyen par habitant y est ainsi plus de deux fois inférieur à celui de Paris, ou des Hauts-de-Seine ; 75 % des logements sont occupés par des personnes qui bénéficient de l’aide personnalisée au logement, l’APL, soit deux fois plus qu’à Paris ou dans les Yvelines ; les bénéficiaires du RSA y sont trois fois plus nombreux. Le Gouvernement dispose des moyens et de l’expertise nécessaires pour éclairer ce débat. Je suis bien entendu conscient des difficultés que ce problème présente, mais il est, selon moi, nécessaire de le traiter. Au travers de cet amendement, je propose que le Gouvernement nous permette d’examiner en détail ce sujet délicat en nous fournissant un rapport.