Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de règlement du budget et d՚approbation des comptes de l՚année 2012»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 10-Explication de vote »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 1er-Amendement n°778-Explication de vote»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 2- Amendement n°255 rectifié-Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Jouanno, MM. Détraigne, Guerriau, J. Boyer, Dubois,Marseille, Capo-Canella»
«Rappel au règlement sur le dépot des amendements du Projet de loi de modernisation de l՚action publique territoriale et d՚affirmation des métropoles»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Explication de vote sur l՚ensemble »