Les interventions en séance

M. Vincent Delahaye

Je suis très inquiet de la philosophie de ce projet de loi au regard de la qualité de notre démocratie locale. Nos habitants et nos électeurs ne comprennent déjà pas très bien, aujourd’hui, le rôle de chaque échelon. Naguère, on ajoutait les intercommunalités ; aujourd’hui, on veut ajouter les métropoles… On empile toujours des structures supplémentaires, sans faire de choix de fond, par manque de courage, finalement. On complexifie donc le système aux dépens des objectifs de simplification et de clarification qui, même s’ils sont énoncés dans ce projet de loi, apparaissent contradictoires avec le fond du texte. Cela me gêne considérablement ! Bien sûr, on est alors contraint de multiplier les conférences, les pactes, les schémas, les plans. Tout cela est très technocratique, mais éloigne les décisions des électeurs, et je pense que c’est très dangereux, à terme, pour notre démocratie. On se plaint déjà que les taux de participation à certaines élections, y compris législatives, baissent fortement. Je vous prédis, si nous continuons ainsi, des taux de participation très faibles au niveau local, même si l’importance des communes dans la démocratie locale vient d’être réaffirmée. Si nous poursuivons sur cette voie, de plus en plus d’électeurs se détourneront du vote, considérant que leurs élus n’ont plus de responsabilités. Je présenterai tout à l’heure des amendements pour défendre la suppression de la clause de compétence générale à partir de 2015. Pour ce qui concerne les financements croisés entre la région et le département, il faut aller vers une simplification, qui éviterait d’avoir à se poser la question du pacte de gouvernance territoriale. D’après ce que je comprends, celui-ci sera piloté par le président de la région, qui déterminera l’ordre du jour, fera des communications, etc. J’estime, pour ma part, qu’il est très dangereux d’aller dans cette direction. C’est pourquoi je rejoins l’avis de la commission des lois de supprimer l’article 1^er.