Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Vincent Delahaye 15/05/2013

«Rappel au règlement sur le dépot des amendements du Projet de loi de modernisation de l՚action publique territoriale et d՚affirmation des métropoles»

M. Vincent Delahaye

Mon intervention a également trait au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte important, qui fait partie d’un triptyque dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, mérite en effet beaucoup d’attention. Je souhaite donc m’associer, au nom du groupe UDI-UC, à la demande de report du délai limite pour le dépôt des amendements. Le vendredi 24 mai au soir me paraît être un bon compromis entre le délai initialement fixé au jeudi 23 mai et la suggestion d’un report au lundi 27 mai.