Les interventions en séance

Droit et réglementations
Vincent Delahaye 12/04/2013

«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Explication de vote sur l՚ensemble »

M. Vincent Delahaye

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, à l’issue de ce débat, je relèverai les points qui m’ont marqué. Tout d’abord, nous avons assisté à un dialogue de sourds, qui restera dans les annales de la Haute Assemblée et servira sans doute, dans le futur, aux instituts d’études politiques pour l’étude d’un cas de figure qu’il ne faut bien sûr pas suivre ! Ensuite, j’ai été frappé par la façon dont le Gouvernement et la majorité ont minimisé, caricaturé et, plus grave encore, ignoré l’émotion et les convictions exprimées par des centaines de milliers de Français pendant que nous débattions. En outre, à la crise politique majeure que nous vivons actuellement, à la crise économique et sociale que nous connaissons, nous ajoutons une crise sociétale, ce qui n’est pas une bonne chose. Enfin, le Gouvernement devrait rassembler. D’ailleurs, tous les élus doivent rassembler : quand on est un élu local, on cherche à rassembler au niveau local ; cet esprit de rassemblement devrait également prévaloir au niveau national. Or nous nous sommes au contraire heurtés à un mur, un mur de convictions sans doute, mais un mur inébranlable.   Sur le fond, il y a ici une quasi-unanimité, je pense, pour reconnaître aux homosexuels le droit de vivre en couple, pour admettre qu’ils ont subi depuis des années des discriminations et pour nous opposer à ces dernières. Nous sommes donc tout à fait favorables à une partie du texte, de même qu’à la reconnaissance de leurs droits sociaux et fiscaux, et nous aurions pu, me semble-t-il, aboutir à un vote unanime sur le sujet. Toutefois, pourquoi céder à la frange la plus extrême des homosexuels, le collectif Inter-LGBT ? Pourquoi créer un droit à l’enfant, qui n’existait absolument pas jusqu’à présent ? Pourquoi donner la primauté de ce droit à l’enfant par rapport aux droits de l’enfant ? Pourquoi créer un nouveau type d’enfant ? Certes, des enfants vivent aujourd’hui avec deux hommes ou deux femmes, mais la nouveauté, avec cette loi, c’est que, demain, des enfants auront deux papas ou deux mamans. Pourquoi, s’agissant de l’être humain, des enfants à naître, ne pas mettre en avant le principe de précaution, si souvent utilisé à tort et à travers sur certaines travées ? Mes chers collègues, j’avais abordé ce débat avec une volonté constructive, mais je me suis aperçu qu’une telle volonté n’existait que d’un côté de l’hémicycle : si des opinions différentes se sont exprimées à droite et au centre, à gauche, on n’a entendu aucune différence – et on n’a d’ailleurs pas entendu grand-chose… Or, dans l’opinion publique, on le sait, le clivage se situe non pas entre la gauche et la droite, mais au sein même de chaque camp. Je l’ai indiqué dans certaines de mes interventions, si des personnes ont osé s’exprimer à gauche, elles l’ont fait en dehors des hémicycles. J’ai cité Élisabeth Guigou, et ceux qui voudront bien se référer à l’intervention qu’elle a faite sur le PACS voilà quatorze ans la trouveront très instructive : son virage à 180° sur un tel sujet décrédibilise, à mon avis, la parole politique. Mais je pourrais également citer Lionel Jospin, ancien Premier ministre, son épouse (Mme Esther Benbassa s’exclame.), ainsi que beaucoup d’élus de gauche. Cela prouve qu’il y a aussi des courageux à gauche. J’aurais aimé en entendre ici, mais j’ai l’impression qu’on les a bâillonnés ! Cela donne l’impression que la discussion a été, comme je l’indiquais au début de mon propos, un dialogue de sourds. Le débat n’a pas eu lieu, et c’est fort dommage. Pour des raisons tenant à la fois à l’attitude du Gouvernement, à la création d’un droit à l’enfant et d’un nouveau type d’enfant et à l’ouverture de la PMA et de la GPA – vous ne nous avez pas du tout rassurés sur ce point, madame la garde des sceaux –, suivies sans doute demain de la marchandisation des enfants, je voterai, comme la quasi-unanimité du groupe UDI-UC, contre ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)