Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Explication de vote unique sur les articles 5 à 20 et l’ensemble du texte »
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 1er-Amendement n°533 présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry,Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du Groupe UDI-UC »
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 1er-Amendement n°259 présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry,Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du Groupe UDI-UC »
«La situation financière des hôpitaux»
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi»
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Exception d’irrecevabilité(Motion n°272 du Groupe CRC)-Explication de vote»