Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 3-Amendement n°234 rectifié bis-Présenté par MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, Capo-Canellas, J.L. Dupont et Roche»
«Les conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources»
«Les difficultés et incertitudes en matière de défense incendie»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Amendement n° 170 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Arthuis, J. Boyer,»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe »
«Débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire»