Le Travail Parlementaire
«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture-Article 2-Explication de vote»
«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture-Article 18 bis-Amendement n°278 rectifié ter présenté par MM. Dubois et G»
«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture »
«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture - Article 1er- L՚amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Maurey Mmes »
«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture-Article 2-L՚amendement n°147, présenté parM. Zocchetto et les membres du »
«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis-Amendement n°5 rectifié-Présenté par MM.Détraigne, Maurey, Jarlier, Mme »