Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Hervé Maurey, François Zocchetto 13/03/2013

«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture-Article 2-L՚amendement n°147, présenté parM. Zocchetto et les membres du »

M. Hervé Maurey

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce mode de scrutin, qui est à la fois ubuesque, ou croquignolesque, et néfaste. Ubuesque, parce qu’on n’a jamais vu, pour employer une expression triviale, deux crocodiles dans le même marigot. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Élire deux personnes sur un même territoire fait d’ailleurs beaucoup sourire nos concitoyens quand on leur parle de cette mesure. Néfaste, parce que, comme cela a été expliqué à plusieurs reprises, ce nouveau mode de scrutin s’accompagne d’un redécoupage qui portera un très mauvais coup à la ruralité. Nous aurons en effet des cantons immenses, qui, dans certains cas, réuniront 60, 70 ou 80 communes. Des cantons de cette taille, ce ne sont plus des cantons ! Ce dispositif n’est pas seulement critiqué par des élus de droite. Comme tous mes collègues, je rencontre sur le terrain de nombreux conseillers généraux, maires, conseillers régionaux. Tous ces hommes et ces femmes se sentent « interpellés », pour utiliser un terme très mesuré, par ce mode de scrutin pour le moins bizarre. Yves Krattinger a certainement raison quand il dit que les préoccupations liées au binôme masquent vraisemblablement une inquiétude au sujet du redécoupage. C’est vrai qu’il faut redécouper les cantons, afin de parvenir à une meilleure équité démographique entre chacun d’entre eux. Mais ce qu’on nous propose ici est complètement différent : on cherche à redessiner l’ensemble de la carte cantonale ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) On nous invite à diviser par deux le nombre de cantons et, accessoirement, à supprimer – on n’en parle pas pour l’instant, mais peut-être que ce sera le cas plus tard – de très nombreux chefs-lieux de cantons. Sachez-le, mes chers collègues, les conséquences sur les communes concernées seront importantes, notamment en termes de dotations. Pour la première fois, le découpage qui nous est proposé, contrairement à la tradition républicaine, n’aura pas l’obligation de respecter la limite des circonscriptions. Ainsi, tout est permis au Gouvernement ! Il est donc normal que de légitimes inquiétudes se fassent entendre. D’ailleurs, un certain nombre d’élus se demandent avec quel canton leur propre canton sera regroupé. Or la situation est bien pire ! À moins que M. le ministre, et j’en serais ravi, nous dise l’inverse, il ne s’agit pas de redécouper les cantons, mais, je le répète, de tout redessiner, sans forcément tenir compte des cantons déjà existants. C’est la porte ouverte à tout ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) J’ai d’ailleurs lu dans le rapport de la commission des lois qu’il n’était pas envisagé que ces futurs cantons soient définis en fonction des bassins de vie ou des intercommunalités, ce qui aurait pourtant été le gage que le redécoupage n’est pas uniquement le fait du prince. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement sur le sujet.