Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Explication de vote sur l՚ensemble du texte»
«Projet de loi relatif à l՚élection des sénateurs-Motion tendant à opposer la Question préalable»
«Proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales-Article 28 bis-Amendement n°6 rectifié-Présenté par M. Maurey et les membres du Groupe UDI-UC»
«Proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales-Article 28 bis-Amendement n°6 rectifié-Présenté par M. Maurey et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Débat sur les déserts médicaux-Rapporteur du groupe de travail»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 2- Amendement n°255 rectifié-Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Jouanno, MM. Détraigne, Guerriau, J. Boyer, Dubois,Marseille, Capo-Canella»