Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels avant l՚article 1er-Amendement n°40 rectifié-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels avant l՚article 1er-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 1er-Amendements identiques no21 rectifié bis et 49 rectifié bis-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Amendement n°37 présenté par M. Zocchetto et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote »
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Article 2-Amendement n°50 rectifié-Explication de vote »
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Article 2-Amendement n°50 rectifié-Explication de vote»