Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels avant l՚article 1er-Amendement n°40 rectifié-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels avant l՚article 1er-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 1er-Amendements identiques no21 rectifié bis et 49 rectifié bis-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Amendement n°37 présenté par M. Zocchetto et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote »
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 3-Amendement n°14 rectifié bis-Présenté par M. Détraigne, Mmes Férat,Morin-Desailly et Goy-Chavent,MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux,Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet,Am»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Explication de vote sur l՚ensemble du texte»