Les Interventions au Sénat
Collectivités territoriales
Vincent Delahaye 15/05/2013
«Rappel au règlement sur le dépot des amendements du Projet de loi de modernisation de l՚action publique territoriale et d՚affirmation des métropoles»
Aménagement du territoire
15/05/2013
«Proposition de loi, visant à moderniser le régime des sections de commune-Deuxième lecture»
Institutions
Jean-Marie Vanlerenberghe 14/05/2013
«Rappel au règlement sur l’organisation des travaux parlementaires »
Droit et réglementations
Jean-Marie Vanlerenberghe 14/05/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Conclusions de la CMP»
Droit et réglementations
Hervé Marseille 14/05/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Conclusions de la CMP-Explication de vote»
Environnement et développement durable
Yves Détraigne 23/04/2013
«Question orale avec débat sur la lutte contre l՚obsolescence»