Les interventions en séance

M. Hervé Marseille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte va à nos yeux dans le bon sens, comme l’a dit Jean-Marie Vanlerenberghe, notamment parce qu’il prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, et c’est la raison pour laquelle une grande partie du groupe UDI-UC le votera. Pour autant, un certain nombre d’entre nous ont des regrets, et nous serons quelques-uns à nous abstenir. En effet, la clause de désignation de l’assureur, prévue par l’article 1^er, nous pose problème. Monsieur le ministre, lors de votre première présentation de ce texte au Sénat, vous avez fait état de l’équilibre auquel étaient parvenus les partenaires sociaux et vous nous avez demandé de respecter un accord que nous appelions depuis longtemps de nos vœux. C’est ce que le Parlement s’est efforcé de faire tout en respectant ses prérogatives et, on vient de le rappeler, l’Assemblée nationale et le Sénat ont ainsi amendé assez profondément le texte. Pour autant, le Gouvernement l’a lui-même amendé dès le départ puisqu’il a modifié l’article 1^er,qui prévoyait la recommandation, pour en venir à la désignation, modification sur laquelle le Sénat est revenu à une large majorité. Mais la commission mixte paritaire et l’Assemblée nationale ont à nouveau décidé de favoriser la désignation, ce qui, on le sait très bien, correspond à un choix, celui de privilégier les instituts de prévoyance au détriment de mutuelles et autres formes d’assurance. Ce choix comporte toutes sortes d’inconvénients, à commencer par son coût, qui pèsera sur les entreprises comme sur les salariés. Vous avez cherché à nous rassurer, monsieur le ministre, en affirmant que le texte visait à encadrer la discussion mais permettrait le choix. Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir tout simplement laissé ce qui était prévu dans l’accord initial, à savoir la possibilité d’une recommandation ? Sur ce thème, qui a donné lieu à beaucoup de débats, il subsiste des ambiguïtés et de l’incompréhension. C’est pourquoi, même si c’est à regret, comme certains de mes collègues, je m’abstiendrai.