Les Interventions au Sénat
Yves Détraigne 24/10/2017
«Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Discussion générale»
Nathalie Goulet, Philippe Bonnecarrère 18/10/2017
«SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME (Conclusions de la Commission Mixte Paritaire) - Discussion générale»
Anne-Catherine Loisier 17/10/2017
«RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS - Discussion générale»
Santé
Jean-Marie Vanlerenberghe 11/10/2017
«ORDONNANCES RELATIVES À LA SANTÉ - Discussion générale»
Philippe Bonnecarrère, Jean-François Longeot 10/10/2017
«Projet de loi "Evaluation environnementale" - Discussion générale»
Droit et réglementations
François Zocchetto 23/08/2015
«Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne-Deuxième lecture- Exception d՚irrecevabilité»