Les Interventions au Sénat
Droit et réglementations
François Zocchetto 23/07/2015
«Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne-Deuxième lecture»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 23/07/2015
«Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne-Deuxième lecture»
Affaires sociales
Jean-Marc Gabouty 01/07/2015
«Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques»
Affaires sociales
Vincent Capo-Canellas 30/06/2015
«Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques»
Affaires sociales
François Zocchetto 30/06/2015
«Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques»
Droit et réglementations
Lana Tetuanui 26/06/2015
«Projet de loi modernisation droit d՚outre mer»