Les Interventions au Sénat
Affaires sociales
22/02/2012
«Proposition de loi, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations»
Affaires sociales
Gérard Roche 22/02/2012
«Proposition de loi, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations »
Santé
21/02/2012
«Proposition de loi, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d՚accès aux manifestations sportives, commerciales e»
Recherche, sciences et techniques
Françoise Férat 21/02/2012
«Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine-Conclusions de la CMP»