Les Interventions au Sénat
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Vote sur l՚ensemble de la Première partie»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Vote sur l՚ensemble de la Première partie »
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 1er-Explication de vote»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 1er-L՚amendement n° 144 rectifié bis présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Dubois, Boyer, Delahaye, Marseille et Amoudry, Mme Morin-Desailly, MM. Roche, Capo-Canellas, Détraigne et l»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 2-L’amendement n°126 rectifié présenté par MM. Marseille, Dubois, Boyer, Maurey et Tandonnet Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Détraigne et Capo-Canellas»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 2-Amendement n°98 rectifié et l’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme Dini,MM. Roche et Vanlerenberghe et Mme Férat»