Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de consommation-Article 53 - Amendement n°361 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Les nuisances sonores aériennes»
«Projet de loi relatif à l՚arrêté d՚admission en qualité de pupille de l՚État»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 137 rectifié bis - présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas, Namy et Maurey, Mme Férat et les memb»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 132 rectifié bis - présenté par MM. Zocchetto, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas, Namy et Maurey, et les membres du groupe Union»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article additionnel après l՚article 22 ter - amendement n° 136 rectifié quater - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas et »