Les interventions en séance

Institutions
Daniel Dubois, Hervé Maurey, François Zocchetto, Vincent Capo-Canellas, Christian Namy, Gérard Roche 15/07/2013

«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 132 rectifié bis - présenté par MM. Zocchetto, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas, Namy et Maurey, et les membres du groupe Union»

M. François Zocchetto

 Cet amendement porte sur un sujet différent, mais que nous avons déjà évoqué : le traitement à réserver aux candidats aux élections. C’est, j’en ai bien conscience, un amendement d’appel ; il serait sans doute difficile de mettre en œuvre les mesures que nous proposons. Néanmoins, notre démarche permet de mettre en évidence un problème : le dispositif prévu dans le texte crée une dissymétrie. Les électeurs ne disposeront pas de la même information selon que le candidat sera un élu sortant sollicitant le renouvellement de son mandat ou une personne n’ayant jamais été élue, c’est-à-dire un primo-candidat ou un ancien battu du suffrage universel… Nous suggérons donc que les obligations de déclaration s’appliquent à l’ensemble des candidats.