Les Interventions au Sénat
«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral-Texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d՚une CMP-Explicati»
«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral-Texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d՚une CMP-Explicati»
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi»
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Exception d’irrecevabilité(Motion n°272 du Groupe CRC)-Explication de vote»
«Rappel au règlement sur l’organisation des travaux parlementaires»
«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral-Texte de la commission modifié et adoption des conclusions du rapport d՚une CMP»