Les Interventions au Sénat
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »
«Rappel au règlement relatif à la procédure simplifiée d’examen en séance publique des traités et conventions internationales»
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction-Article unique-Amendement n°9 rectifié-Présenté par M. Dubois et les membres du Groupe UDI-UC »
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction-Article unique-Amendement n°9 rectifié-Présenté par M. Dubois et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction-Explication de vote sur l՚ensemble»