Les Interventions au Sénat
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 3-Explication de vote»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 3-Amendement n°234 rectifié bis-Présenté par MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, Capo-Canellas, J.L. Dupont et Roche-Explication de vote»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 4-Explication de vote»
«Rappel au règlement sur l’organisation des travaux parlementaires»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »