Les Interventions au Sénat
«Rappel au règlement sur l’organisation des travaux parlementaires »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Articles additionnels avant l’article 1er –Amendement n°432»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 1er-Explication de vote»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 2- Amendement n°255 rectifié-Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Jouanno, MM. Détraigne, Guerriau, J. Boyer, Dubois,Marseille, Capo-Canella»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 3-Explication de vote »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 3-Amendement n°234 rectifié bis-Présenté par MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, Capo-Canellas, J.L. Dupont et Roche»