Les Interventions au Sénat
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 138 rectifié quater - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, ROche, Arthuis, Capo-Canellas et Namy, Mme Férat et les membres d»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 102 rectifié - présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 13 - amendement n°20 rectifié - Présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - Articles additionnels après l’article 13 - amendement n° 17 et 19 - présenté par Mme Goulet »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 18 - amendement n° 135 - Présenté par M. Zocchetto »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article additionnel après l՚article 22 ter - amendement n° 136 rectifié quater - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas et »