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Les interventions en séance

Institutions
Yves Pozzo di Borgo, François Zocchetto 15/07/2013

«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 102 rectifié - présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC»

M. François Zocchetto

 Il s’agit d’ajouter certains hauts fonctionnaires à la liste des personnes soumises aux déclarations prévues par le présent projet de loi.
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