Les Interventions au Sénat
Budget
27/11/2013
«Projet de loi de finances pour 2014: Article 41 et participation de la france au budget de l’union européenne»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 20/11/2013
«Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon»
Aménagement du territoire
Jean-Jacques Lasserre 20/11/2013
«Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci»
Aménagement du territoire
Vincent Capo-Canellas 18/11/2013
«Projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin »