Les Interventions au Sénat
Droit et réglementations
François Zocchetto 21/01/2014
«Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures»
Education et enseignement supérieur
Catherine Morin-Desailly 21/01/2014
«Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré »
Education et enseignement supérieur
Françoise Férat 21/01/2014
«Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré »
Aménagement du territoire
Vincent Capo-Canellas 20/01/2014
«Projet de loi relatif à la géolocalisation »
Aménagement du territoire
Nathalie Goulet 20/01/2014
«Projet de loi relatif à la géolocalisation-Explication de vote »
Aménagement du territoire
Valérie Létard 15/01/2014
«Projet de loi, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine-Explication de vote»