Les Interventions au Sénat
Economie et finances
Henri Tandonnet 27/01/2014
«Projet de loi relatif à la consommation (Deuxième lecture)»
Justice
Yves Détraigne 23/01/2014
«Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité»
Affaires sociales
Gérard Roche 22/01/2014
«Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d՚établissements de santé »
Collectivités territoriales
Jacqueline Gourault 22/01/2014
«Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat-2ème lecture»
Collectivités territoriales
Nathalie Goulet 22/01/2014
«Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat-2ème lecture»
Droit et réglementations
François Zocchetto 21/01/2014
«Proposition de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté »