Les Interventions au Sénat
Europe
Catherine Morin-Desailly 09/03/2011
«Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation De la législation au droit de l’Union européenne en matière De santé, de travail et de communications électroniques »
Justice
François Zocchetto 03/03/2011
«Projet de loi relatif à la garde à vue, Exception d՚irrecevabilité»
Droit et réglementations
Jacqueline Gourault 02/03/2011
«Projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France, et proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique « Le Paquet électoral »»
Droit et réglementations
Hervé Maurey 02/03/2011
«Projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France, et proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique « Le Paquet électoral »»