Les Interventions au Sénat
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 2-L՚amendement n°90-Explication de vote»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-après l՚Article 2-L՚amendement n°70 rectifié présenté par M. Maurey»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-après l՚Article 2-L՚amendement n°70 rectifié présenté par M. Maurey-Explication de vote»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 1er-L՚amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Létard et MM. Deneux, Capo-Canellas, Maurey, Merceron et Tandonnet»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 2-L՚amendement 90»
«Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée»