Les Interventions au Sénat

«Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres »

«Projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales-Question préalable»

«Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des lieux publics pour les personnes handicapées-conclusions de la CMP »

«Projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales »

«Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports»

«Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918»