Les Interventions au Sénat
Transports
Vincent Capo-Canellas 10/07/2014
«Projet de loi portant réforme ferroviaire-Explication de vote sur l՚ensemble»
Transports
Vincent Capo-Canellas 09/07/2014
«Projet de loi portant réforme ferroviaire»
Collectivités territoriales
Jacqueline Gourault 03/07/2014
«Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
Collectivités territoriales
Gérard Roche 02/07/2014
«Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
Justice
Yves Détraigne 26/06/2014
«Projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales- Explication de vote sur l՚ensemble»
Justice
Vincent Capo-Canellas 26/06/2014
«Projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales- Explication de vote sur l՚ensemble »