Les Interventions au Sénat
«Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives»
«Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives-Article additionnel avant l՚article 1er-Amendement n°26-Explication de vote»
«Proposition de loi relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale»
«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis - Amendement n°25 rectifié-Présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Bockel e»
«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis - Amendement n°25 rectifié-Présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Bockel e»