Les Interventions au Sénat
«Projet de loi portant diverses dispositions en matière d՚infrastructures et de services de transports-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l՚éco-participation répercutée à l՚identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers»
«Rappel au règlement visant à créer une commission d՚enquête sénatoriale sur la sécurité sanitaire et alimentaire»
«Projet de loi portant diverses dispositions en matière d՚infrastructures et de services de transports»
«Projet de loi portant diverses dispositions en matière d՚infrastructures et de services de transports-Article additionnel après l՚article 1er-Amendements n°92 rectifié & 79 rectifié»
«Projet de loi portant diverses dispositions en matière d՚infrastructures et de services de transports-Article additionnel après l’article 6-Amendement n°40 présenté par MM. J. Boyer et Roche»