Les Interventions au Sénat
«Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable-Conclusions de la CMP»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Deuxième lecture-Article 4 decies-Amendement n°32-Emprunts toxiques-Explication de vote»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Deuxième lecture-Article 11 ter-Amendement n°24 présenté par Mme N.Goulet»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Deuxième lecture-Article 11-Amendement n°25 présenté par Mme N.Goulet»
«Article 14-Amendement n°29 rectifié ter présenté par MM. Guerriau, Deneux, de Montesquiou, Amoudry, et Merceron»
«Article 14-Amendement n°29 rectifié ter présenté par MM. Guerriau, Deneux, de Montesquiou, Amoudry, et Merceron-Explication de vote»