Les Interventions au Sénat
«Proposition de loi, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l՚objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge»
«Proposition de loi, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l՚objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi relatif à la consommation-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi de consommation-Article 53 - Amendement n°362 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi de consommation-Article 53 - Amendement n°359 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »