Les Interventions au Sénat
Fiscalité
Michel Mercier 08/10/2013
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière –Procureur de la République financier »
Collectivités territoriales
Jacqueline Gourault 07/10/2013
«Projet de loi relatif à la création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales»
Aménagement du territoire
Jacqueline Gourault 02/10/2013
«Projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles»
Aménagement du territoire
Hervé Marseille 02/10/2013
«Projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles »
Aménagement du territoire
Vincent Capo-Canellas 02/10/2013
«Projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles »
Culture
Catherine Morin-Desailly 01/10/2013
«Projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public»