Les Interventions au Sénat

«Proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié »

«Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive»

«Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes»

«Proposition de loi, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires »

«Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d՚habitation et de la voirie pour les personnes handicapées »