Les Interventions au Sénat
Affaires sociales
Yves Détraigne 27/05/2014
«Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 27/05/2014
«Proposition de loi visant à limiter l՚usage des techniques biométriques»
Droit et réglementations
Chantal Jouanno 27/05/2014
«Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l՚environnement »
Affaires étrangères et coopération
Nathalie Goulet 26/05/2014
«Projet de loi d՚orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale »
Affaires étrangères et coopération
Nathalie Goulet 26/05/2014
«Projet de loi d՚orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale-Explication de vote sur l՚ensemble»
Europe
Yves Détraigne 15/05/2014
«Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l՚information dans le cadre des procédures pénales-conclusions de la CMP»