Les Interventions au Sénat
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Articles additionnels avant l՚article 1er-Amendement n°16 rectifié,Présenté par M. Mercier»
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Explication de vote»
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Article 18-Amendements n°71 & 46 & 8»
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Articles additionnels après l՚article 19-Amendement n°7 rectifié présenté par M. Vanlerenberghe»
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Articles additionnels après l՚article 7-Amendement n°17 rectifié présenté par M. Amoudry»
«Projet de loi relatif à la création de la Banque Publique d’Investissement-Article 4-Amendement n°66 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto, de Montesquiou, Capo-Canellas, Tandonnet, Merceron et Lasserre »