Le Travail Parlementaire
Yves Détraigne, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Annick Billon, Philippe Bonnecarrère, Michel Canévet, Elisabeth Doineau, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Claude Kern, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Pierre Medevielle, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Sylvie Vermeillet, Denise Saint-Pé, Gérard Poadja, Jean-Pierre Moga, Jean-Marie Mizzon, Jacques Le Nay, Michel Laugier, Laurent Lafon, Jean-Marie Janssens, Jocelyne Guidez, Sonia de La Provôté, Dominique Vérien 10/12/2019
«PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 - LES DISCUSSIONS GÉNÉRALES»
Catherine Morin-Desailly, Annick Billon, Françoise Gatel, Sonia de La Provôté 21/02/2018
«PROPOSITION DE FRANÇOISE GATEL - RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - Discussion générale»
Françoise Gatel, Jean-Marie Janssens, Sonia de La Provôté 22/11/2017
«REPRÉSENTATION DES COMMUNES DÉLÉGUÉES DANS LES COMMUNES NOUVELLES»
Michel Canévet, Françoise Gatel, Loïc Hervé 31/10/2017
«Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé»
Philippe Bonnecarrère, Françoise Gatel, Anne-Catherine Loisier, Bernard Delcros 24/10/2017
«Questions orales au Gouvernement»
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