Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre»
«Proposition de loi, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre-Exception d՚irrecevabilité»
«Recrudescence des vols à l՚arraché de bijoux et autres colliers en or»
«Vincent Capo-Canellas interpelle le gouvernement sur le site PSA-Aulnay »
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Explication de vote»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 8-Amendement n°142 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, Boyer et Marseille, Mme Morin-Desailly,MM. Roche et Capo-Canellas et Mme Férat»