Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Article 16 bis-Amendement n°293 rectifié présenté par Mme Létard, M. J.L Dupont et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Article 15 bis-Amendement n°292 rectifié présenté par M. J.L. Dupont, Mme Létard et les membres du Groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Rapporteur pour avis de la Commission»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 39-Amendement n°402-Présenté par Mme Létard, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly,MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat »
«La départementalisation de la caisse d’allocations familiales du Nord»