Le Travail Parlementaire
«POLITIQUE DE LA VILLE : UNE RÉFORME BIEN ENGAGÉE MAIS FRAGILISÉE PAR UN MANQUE DE MOYENS»
«Débat : "Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ?"»
«Projet de loi d՚avenir pour l՚agriculture, l՚agroalimentaire et la forêt»
«Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Deuxième lecture)»
«Proposition de loi relative au financement du service public de l’assainissement par des fonds de concours, présentée par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues»
«Proposition de loi relative au financement du service public de l’assainissement par des fonds de concours, présentée par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues »