Les Interventions au Sénat
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 39-Amendement n°402-Présenté par Mme Létard, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly,MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 40-Amendements n°342 & 547-Explication de vote»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 40-Amendements n°342 & 547-Explication de vote »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Explication de vote sur l՚ensemble»