Les Interventions au Sénat
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 4 bis - amendements n° 23 et 88 rectifiés - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - sur l՚ensemble - explication de vote »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 8 - amendement n° 134 rectifié bis - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Delahaye, Merceron, Roche, Arthuis, Dubois, Capo-Canellas, Guerriau, Namy, Maurey et les membres »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 10 - amendement n° 137 rectifié bis - présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas, Namy et Maurey, Mme Férat et les memb»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 17 - amendement n° 191 - explication de vote »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 18 - amendement n° 135 - Présenté par M. Zocchetto »