Les Interventions au Sénat
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière -Article 15–Amendement n° 94 rectifié bis-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Article additionnel après l’article 11 nonies-Amendement n° 90 rectifié présenté par M. Jean Arthuis et les membres du Groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Article additionnel après l’article 11 nonies-Amendement n° 90 rectifié présenté par le Groupe UDI-UC - explication de vote»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Conclusions de la CMP»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Conclusions de la CMP-Articles additionnels après l՚article 5-Amendement n°20 présenté par Mme Nathalie Goulet»