Les Interventions au Sénat
«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°232 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°234 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°238 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi de consommation-Article 3 ter-Explication de vote»
«Projet de loi de consommation-Article 4 bis-Explication de vote »