Les Interventions au Sénat
Affaires sociales
Yves Détraigne 25/01/2011
«Proposition de loi relative à l՚assistance médicalisée pour mourir »
Affaires sociales
Valérie Létard 25/01/2011
«Proposition de loi relative à l՚assistance médicalisée pour mourir»
Affaires sociales
25/01/2011
«Proposition de loi relative à l՚assistance médicalisée pour mourir »
Droit et réglementations
25/01/2011
«Proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un troubles mental ayant altéré leur discernement au moment des faits»
Affaires étrangères et coopération
25/01/2011
«Proposition de loi tendant à permettre au parent français d՚enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce»
Collectivités territoriales
Jacqueline Gourault 19/01/2011
«Projet de loi de réforme des collectivités territoriales»