Les interventions en séance

M. Pierre Jarlier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 1er constitue le socle d’un dispositif novateur qui va enfin permettre d’inscrire l’activité commerciale dans une logique d’urbanisme intégré.
Tous les acteurs soulignent d’une seule voix l’urgence d’une régulation du développement commercial à une échelle pertinente dans un nouveau cadre législatif.
Et ce cadre naturel, c’est bien celui d’un document d’aménagement commercial intégré au sein du SCOT, d’un PLU intercommunal ou, à défaut, d’un document spécifique communautaire.
Nos collectivités doivent, en effet, être en mesure d’inscrire les implantations commerciales dans le projet urbain pour améliorer la qualité de leur insertion dans la ville et son environnement et pour assurer une régulation efficace.
Je crois que nous partageons, sur toutes les travées de cette assemblée, le constat d’une prolifération « sauvage » de nos entrées de ville. Elle est souvent issue d’un développement anarchique des activités commerciales en périphérie.
Cette situation, liée aussi à une évolution des modes de consommation, a considérablement affecté nos centres-villes.
Elle induit trop souvent des consommations d’espace incompatibles avec les objectifs du Grenelle de l’environnement et de véritables difficultés en matière de desserte, d’intégration paysagère, voire de sécurité routière.
Alors que le commerce est aujourd’hui un facteur déterminant de l’animation et de l’attractivité des territoires, la multiplication désordonnée des implantations peut, au contraire, fragiliser les équilibres de l’armature commerciale.
Le commerce est un service comme un autre et, à ce titre, il doit être intégré dans la planification du projet d’aménagement et de développement durable d’un bassin de vie.
Car c’est bien dans une approche intercommunale que pourront être prises en compte toutes les fonctions urbaines dans lesquelles les implantations commerciales doivent s’inscrire : les déplacements, l’habitat, l’emploi, les services et, plus généralement, les critères d’un développement urbain durable.
Cet article 1er répondra à cette impérieuse nécessité avec la création d’un document d’aménagement commercial.
En précisant les orientations relatives aux équipements commerciaux et à leur localisation, ces DAC pourront enfin répondre à de réels objectifs d’aménagement du territoire.
Mais ces objectifs doivent aussi pouvoir s’appliquer aux zones de centralité urbaine, comme aux zones périurbaines, même si les problématiques sont différentes.
Pour les mêmes raisons, il faudrait aussi veiller à ce que tous les projets d’implantation supérieurs à 1 000 mètres carrés soient soumis aux prescriptions fixées dans les secteurs du DAC, quels que soient les seuils que ce document arrêtera.
Et dans le même esprit, en dehors de ces zones, dans la mesure où aucune considération d’aménagement du territoire ne s’impose dans le texte, une limitation des implantations à un seuil inférieur à celui qui est proposé pourrait aussi se justifier.
Ces points seront évoqués lors de l’examen des amendements.
En conclusion de ce bref propos, je souhaite apporter mon soutien à cet article fondateur d’une nouvelle approche intégrée de l’urbanisme commercial.
Mais je voudrais souligner que, si le SCOT constitue une réponse adaptée à cette nouvelle approche, il ne manquera pas d’évoluer vers un caractère plus normatif si l’élaboration des PLU reste à la seule échelle communale. Or je tiens à rappeler que ce n’est pas sa vocation initiale, surtout si l’on veut respecter le principe de subsidiarité, auquel les élus sont attachés, et la place des maires dans ce processus, soulignée par Valérie Létard.
Ce constat et ce risque nous incitent à développer les PLU intercommunaux pour un urbanisme intercommunal cohérent et garant d’un aménagement équilibré de nos bassins de vie, y compris en matière d’aménagement commercial.